Un banquet de noces pour sensibiliser aux droits des couples avec/sans papiers

Lors de notre banquet de mariage public à la Place de la Monnaie organisé à l’occasion de la Saint-Valentin, tous et toutes les amoureux et amoureuses ont été invité.e.s sans aucune discrimination et de nombreux couples sont venus désireux d’échanger des promesses d’amour. Bien sûr, on aurait pu se passer de l’intrusion des « autorités communales et de la police » qui ont tenté de gâcher la fête pour nos invités…

L’action a voulu faire connaître les discriminations dont font l’objet les couples mixtes, et de plus en plus aussi leurs enfants, et réclamer le respect des droits des personnes belges, de nationalité d’un autre pays européen et non européen. Il est urgent de rendre publiques les pratiques des services d’Etat civil en terme de formalités et procédures d’union et de reconnaissance de paternité/maternité et dénoncer quand, trop souvent, ces pratiques arbitraires deviennent punitives et répressives particulièrement pour les couples mixtes.

Un grand merci au réseau Écrivains publics bruxellois du P.A.C. qui a organisé l’action avec nous et à la Zinneke que nous a prêté les magnifiques robes !

Revendications « Amoureux, vos papiers ! » Saint-Valentin 2020

Dans notre commune, on ne soupçonne pas les amoureux. La reconnaissance d’un enfant et le droit au mariage ou cohabitation légale ne doivent pas être dépendants du titre de séjour.

Pour les familles dont un.e conjoint.e est “sans-papiers”, trop de démarches (variables selon les communes), débouchent sur des reports, voir des refus, de mariage ou de cohabitation, ou encore, sur des difficultés à reconnaître un enfant. La reconnaissance d’un enfant et le droit au mariage ne doivent pas être dépendants du titre de séjour.

Notre commune ne doit entamer d’enquête sur les conjoints et mobiliser les capacités policières qu’en cas d’indice de fraude indépendant du titre de séjour.

(Campagne Communes Hospitalières – CNCD 11.11.11)

Nous demandons que les services Population et Etat Civil des communes respectent les droits suivants:

Droit d’accès à l’information sur les démarches et les documents à fournir sans être fiché ni poursuivi Actuellement, des interpellations policières sont commises dès que des couples demandent la liste des documents nécessaires pour le mariage ou la cohabitation légale. Certains fonctionnaires livrent à l’Office des Étrangers les coordonnées des personnes sans droit de séjour, alors qu’elles ne sont pas encore protégées par une procédure.

Droit à recevoir un accusé de réception lors du dépôt du dossier  Lorsqu’un couple réussit à déposer un dossier complet avec TOUS les documents exigés, l’Office des Étrangers est souvent informé de la démarche avant la délivrance du récépissé au couple. Il s’agit d’un vice de procédure qui peut s’avérer dommageable pour les demandeurs.

Droit au respect de l’intimité de la vie privée lors des enquêtes  La loi prévoit effectivement que l’Officier d’État civil peut surseoir à la célébration du mariage dans le cas de présomptions sérieuses de fraude. Actuellement, le côté systématique des enquêtes est illégal, discriminatoire et contraire à l’esprit de la loi. Les procédés policiers sont inquisitoires voire insultants et usent trop souvent de l’intimidation. Par ailleurs, les conjoints disposent de peu d’informations sur le déroulement de la procédure qui peut s’avérer longue (minimum 6 mois).

Droit à la reconnaissance des mariages célébrés à l’étranger  De plus en plus de communes affirment que les mariages célébrés à l’étranger ne peuvent être reconnus avant une enquête policière et l’avis du procureur du Roi demandé. Cette affirmation est totalement erronée : la reconnaissance peut avoir lieu.

Pas de signature d’un ordre de quitter le territoire (OQT) préalable à l’enquête de la police L’enquête menée par la police en vue d’instruire le dossier et de déterminer la bonne foi des candidats est parfois soumise, pour les sans-papiers, à la signature préalable (et parfois sans copie) d’un ordre de quitter le territoire délivré par l’Office des Étrangers, exécutable à la fin de la procédure. Après le refus de mariage ou de cohabitation légale, la personne sans titre de séjour perd sa protection avant d’avoir reçu la moindre motivation et la privation de liberté peut avoir lieu dès l’aube le lendemain.

Respect de l’intérêt supérieur des enfants Dans les cas de déclaration de paternité, l’officier de l’État civil peut refuser une reconnaissance et priver ainsi l’enfant de ses droits sociaux, civils et politiques. Or il existe déjà des mécanismes pour combattre les quelques cas de fraudes. Ces dispositions créent une inégalité entre enfants nés en Belgique de parents en séjour légal et enfants dont un des parents n’a pas le séjour légal. Cette pratique peut mener à des violations de l’intérêt supérieur de l’enfant, au mépris des droits national et international.

Respect des personnes quelque soit la démarche (mariage ou cohabitation légale)

Les couples qui, par conviction, ne souhaitent pas conclure le mariage mais la cohabitation légale doivent pouvoir bénéficier des mêmes égards auprès des services de la population et de l’État civil. Actuellement la cohabitation légale prend plus de temps encore que le mariage. Les couples sont parfois reçus dans des salles d’attente sans aucun formalisme. La cohabitation légale n’est pas un sous-statut d’état civil et mérite les mêmes considérations que le mariage.

Action Saint Valentin 2020! RDV le 14 février 2020, à 16h à la Place de la Monnaie, à Bruxelles

À l’occasion de la journée de Saint-Valentin universellement dédiée à l’amour,  le réseau « Amoureux, vos papiers ! » vous invite à célébrer les amoureux qui, aux yeux de la loi, ne le sont pas… parce qu’ils n’ont pas les bons papiers. Nous organisons une fête de mariage pour les couples qui, sur décision d’un bourgmestre, un officier communal ou à la suite d’une enquête policière arbitraire, n’ont pas pu l’avoir.
Venez vous asseoir à notre banquet, échangez des promesses d’amour avec votre bien-aimé ou votre bien-aimée avec l’aide des Ecrivains publics (P.A.C.) et célébrez jusqu’à ce que la politique migratoire belge ne vous sépare…
RDV le 14 février 2020, à la Place de la Monnaie, Bruxelles Une préparation de l’action (et confection des pancartes) aura lieu le 7 février, à partir de 16h au 5, rue Lambert Crickx à Anderlecht (bureaux du P.A.C.).

Soirée d’information ce 03 février au Boom café

CRER/Getting the Voice Out organise une soirée d’information et de discussion autour d’un repas (prix libre) ce 03/02 à 19h au Boom café, rue pletinckx 7, 1000 Bruxelles. L’occasion de rencontrer le collectif, d’en savoir plus sur la lutte contre les centres fermés et les expulsions, ainsi que de connaitre le réseau Amoureux, Vos Papiers!

Action Saint-Valentin 2019: un acte de mariage rose aux nouvelles équipes communales

Communiqué de presse

Bruxelles, le 14 février 2019 – À l’occasion de la Saint-Valentin,  le réseau « Amoureux, vos papiers! » lance auprès des nouvelles équipes communales la campagne de sensibilisation « Mon cœur n’est pas une affaire d’Etat ! ».

Ce jeudi 14 février notre traditionnel cortège nuptial se dirigera à l’Hôtel de Ville de Bruxelles, où nous serons reçus à 12h30 par l’Échevin de l’Etat civil, de la Population et de la Solidarité internationale Ahmed El Ktibi.

Nous pensons qu’en ce début de nouvelle mandature, les bonnes pratiques des services d’État civil doivent être encouragées et les mauvaises combattues.

Un courrier a donc été adressé à toutes les communes de Wallonie et Bruxelles, rappelant  que la pénalisation des dossiers de mariage et de cohabitation légale entre citoyen-ne-s européen-ne-s et non européen-ne-s entraîne des situations dramatiques allant parfois jusqu’à la privation de liberté et au déchirement des familles.

Nous proposons aux administrations communales de signer avec les citoyen-ne-s un acte de mariage rose (en opposition aux mariages blancs ou gris…), qui comporte des recommandations sur le respect des droits des personnes concernées.

La campagne se poursuivra pendant toute l’année. Nous partagerons et rendrons publiques les bonnes pratiques en terme de formalités et procédures d’union et de reconnaissance de paternité/maternité.

Rendez-vous donc ce jeudi un peu avant 12h30 à l’entrée de l’Hôtel de Ville sur la Grand-Place pour cette action festive en défense des droits de tous les amoureux, avec et sans papiers! 

Action Saint-Valentin 2018: la commune de Schaerbeek reçoit le Prix Brise-Cœur

Ce 14 février, lors d’une action-suprise, le réseau Amoureux, vos papiers! a remis le Prix “Brise-cœur” (première édition!) à la commune de Schaerbeek afin d’attirer l’attention sur le rôle des communes dans la traque aux couples avec/sans papiers.

Comme chaque année notre réseau, lancé en 2015 pour soutenir les couples victimes des politiques migratoires belges, a organisé une action de sensibilisation à l’occasion de la Saint-Valentin.

Pour cette édition 2018, une action-surprise s’est déroulée à la commune de Schaerbeek, encensée par le quotidien d’extrême droite Le Peuple pour son “âpre lutte” contre le “fléau” des mariages blancs et gris.  Un cortège nuptial accompagnant deux couples de mariés s’est présenté à l’Hôtel communal et a pu rencontrer l’Échevin de l’Etat civil Bernard Guillaume. Ce dernier, visiblement surpris, a reçu le prix sous les regards et les caméras des journalistes présents.

Si la commune de Schaerbeek s’est distinguée par les efforts déployés pour rendre impossible la vie des couples avec/sans papiers, le réseau Amoureux, vos papiers! souligne que les communes sont de plus en plus nombreuses à bafouer les droits de ces couples afin de les piéger et faciliter les arrestations, au mépris de drames conjugaux et familiaux.

Accès à l’information

Sur simple demande, les communes devraient fournir aux couples la liste des documents nécessaires pour présenter une demande de mariage ou de cohabitation. On constate cependant que les coordonnées des personnes sont immédiatement enregistrées et parfois utilisées pour opérer des arrestations.

Délivrance du récépissé lors du dépôt du dossier

Lorsqu’un couple réussit à déposer un dossier avec tous les documents exigés, l’Office des Étrangers est souvent informé de la démarche avant la délivrance du récépissé au couple. Il s’agit d’un vice de procédure mais aussi d’un piège afin de faciliter les rafles.

Enquêtes systématiques et violant la sphère privée

La loi prévoit  que l’Officier d’État Civil peut surseoir à la célébration du mariage dans le cas de présomptions sérieuses de fraude. Actuellement, le côté systématique des enquêtes est illégal, discriminatoire et contraire à l’esprit de la loi. Les procédés policiers sont inquisitoires voire insultants et usent trop souvent de l’intimidation ou de la mauvaise compréhension. La police n’a-t-elle rien d’autre à faire ?

Arrestations

Après le refus de mariage ou de cohabitation légale, la personne sans document de séjour ou en séjour précaire perd sa protection avant d’en avoir été informée et la rafle peut avoir lieu au petit matin dès le lendemain.

Transcription des mariages célébrés à l’étranger

De plus en plus de communes affirment que les mariages célébrés à l’étranger ne peuvent être transcrits avant une enquête policière et avis du procureur du Roi demandé – affirmation totalement fausse !

Nous demandons aux bourgmestres de veiller au respect de la législation au sein de leurs administrations communales et zones de police et de veiller aux principes de bonne administration.

Quand bien même les communes respecteraient enfin les législations de plus en plus répressives mais tout de même soumises à un maigre contrôle démocratique parlementaire….

L’AMOUR N’EST PAS UNE AFFAIRE D’ÉTAT !!!

Retrouvez l’album photo officiel de notre action sur la page Facebook du réseau

Revue de presse
Article dans L’Avenir: « Un réseau de soutien aux sans-papiers remet le prix «Brise-cœur» à Schaerbeek »
Article dans La Capitale: « Schaerbeek «brise-cœur» pour ses contrôles anti mariages blancs »
Article RTBF: « Un collectif dénonce la politique d’un échevin schaerbeekois en matière de mariages blancs »
Réaction de Bernard Guillaume à la RTBF: « Pas d’enquête systématique pour un mariage avec un sans-papiers à Schaerbeek selon Bernard Guillaume »
Reportage de Bx1

Deux ans, ça se fête!

Il y a un deux ans, des couples se réunissaient autour d’un seul et même constat : on nous criminalise et nous sépare ! Au nom de la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance, l’Etat arrête, enferme, refuse de marier. Que faire, sinon se réunir pour se soutenir mutuellement devant cette violence d’Etat contre la sphère la plus intime, la plus privée : la famille.

Depuis ce premier constat, au cours des permanences mensuelles et événements de sensibilisation, l’ampleur de la criminalisation des couples bi-nationaux s’est révélée dans toute sa force : des témoignages de couples humiliés lors des entretiens « mariages blancs », séparés lorsque l’un des partenaires est détenu en centre fermé, voire expulsé. Même la législation liberticide mise en place n’est pas respectée ni par la police (arrestations violentes, illégales, par ruse), ni par les administrations communales qui contournent la loi (exemple: information de l’Office des Etrangers avant la mise en place de la protection prévue en cours de procédure, acharnement non justifié, enquêtes systématiques en l’absence d’indices de fraude).

A l’occasion de l’anniversaire du réseau Amoureux Vos Papiers, nous nous retournons pour évaluer le chemin parcouru et, déterminés, nous affirmons : arrêtons la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance qui criminalise les couples ! Liberté d’aimer qui on choisit d’aimer!

Rejoignez-nous samedi 1er juillet à partir de 12h30 (après la permanence mensuelle du réseau) pour un lunch convivial! Les enfants sont les bienvenus.

Où: Elzenhof, avenue de la Couronne 12 – 1050 Ixelles
Formule auberge espagnole: chacun apporte quelque chose à manger et on partage!
Boissons en vente sur place.

Merci de confirmer votre présence en écrivant à: amoureuxvospapiers@gmail.com.

Pour la Saint Valentin, rejoignez-nous au centre ville et testez votre amour!

Dans le cadre de la Saint-Valentin, fête des amoureux, le collectif « Amoureux, vos papiers ! » et le réseau des Écrivains publics bruxellois (PAC) s’unissent afin de conscientiser les citoyens à ce qui fait le quotidien des couples victimes des politiques migratoires belges.

Et quel autre jour que celui du 14 février pour célébrer tous les amoureux, y compris ceux qui, aux yeux de la loi, n’en sont pas.

Le collectif « Amoureux, vos papiers ! » a été initié en 2015 afin, entre autres, de dénoncer l’arbitraire et le harcèlement dont font l’objet les couples avec/sans papiers en Belgique.

L’Espace Écrivain public, créé en 1999 et de plus en plus actif dans les années 2000, lutte principalement contre les exclusions sociales et culturelles et propose pour ce faire les services de nombreux écrivains publics en Wallonie et à Bruxelles.

Aujourd’hui, alliant improvisation et écriture afin de proposer une action de sensibilisation, le collectif et les écrivains publics vous invitent à vous joindre à eux afin de mettre à l’honneur cette fête destinée à célébrer les couples et les amoureux.

Vous vous demandez si votre amour est authentique ? Venez passer notre test « Dix questions qui prouvent que vous vous aimez – selon la police et la commune ». Vous voulez en savoir plus sur les obstacles rencontrés par les amoureux avec/sans papiers ? Vous trouverez à notre stand une publication gratuite rassemblant témoignages, analyses et conseils aux couples. Et si vous le souhaitez, les écrivains publics rédigeront également un petit mot doux pour votre prince charmant ou votre dulcinée.

Rendez-vous le mardi 14 février à rue Neuve 76, devant l’église Notre-Dame du Finistère, de 13h30 à 16h30.

Joyeuse Saint-Valentin !