Le mariage en Belgique

Le mariage est un droit fondamental garanti à tout être humain par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. L’exercice de ce droit est cependant soumis à certaines conditions visant notamment à interdire le mariage qui est simulé afin d’obtenir un titre de séjour.  Des conditions similaires sont prévues pour empêcher la cohabitation légale de complaisance.

Lorsque l’un(e) des époux est susceptible d’obtenir par le mariage un titre de séjour, les autorités publiques sont tenues de vérifier si le mariage n’est pas une simulation. Ce contrôle a toujours lieu, que ce soit avant la célébration d’un mariage en Belgique (I) ou avant de reconnaîtreen Belgique la validité d’un mariage concluà l’étranger (II), par exemple dans le cadre d’une demande de regroupement familial.