Conseils

Voici les 10 principaux conseils. Vous en trouverez d'autres classés par rubriques en cliquant sur Conseils sur la barre supérieure.

Les 10 principaux conseils aux couples

  • Connaître ses droits
    1. Pour connaître vos droits, informez-vous et recoupez l’information avant de commencer les démarches. Consultez notre site internet.
  • Commune
    2. N’allez pas à la commune sans être bien informés. Renseignez-vous avant de prendre un rendez-vous. Vérifiez les informations données par la commune. N’allez pas à la commune seul.e si vous êtes sans titre de séjour et aites vous accompagner de votre partenaire ou d’une personne de confiance qui a un titre de séjour.
  • Services de la commune
    3. Le Service de l’état civil traite les déclarations de mariage, de cohabitation légale et de reconnaissance d’enfant. Le Service étrangers traite l’inscription des étrangers, les dossiers de regroupement familial et les cartes de séjour.
  • Préparez bien vos dossiers
    4. Sauf exception, les documents étrangers doivent être légalisés et traduits par un traducteur juré. Les documents doivent être récents. Une durée de validité de 3 ou 6 mois ne peut être exigée.
  • Vérifiez vos documents
    5. Vérifiez que les noms de famille, prénoms et dates sont correctement écrits et identiques sur tous vos documents officiels.
  • Confirmez vos échanges par écrit
    6. Après un rendez-vous ou une conversation téléphonique avec la commune et avec la police, il est conseillé de confirmer par écrit tous vos échanges par email ou courrier recommandé. Conservez aussi en lieu sûr une copie de tous les documents fournis aux autorités.
  • Droit de séjour
    7. Le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance d’un enfant belge n’ouvrent pas le droit à un titre de séjour. Après avoir créé le lien familial, il faut demander le séjour par le regroupement familial avec sa.son conjoint.e ou avec son enfant.
  • Un avocat ?
    8. Ce n’est pas nécessaire de faire appel à un avocat, sauf pour un recours ou une situation particulièrement compliquée.
  • Police
    9. N’ouvrez pas la porte à la police si vous n’avez pas de titre de séjour, sauf si la police peut montrer un mandat délivré par le juge. Vous pouvez parler à travers la porte et demander les motifs de la visite.
  • Enquête de police
    10. Il y a 2 types d’enquêtes: l’enquête de résidence pour vérifier que vous habitez à l’adresse et l’enquête pour soupçon de relation de complaisance (des entretiens sont parfois menés par des employés de la commune pour vérifier si c’est une vraie relation ou pas).

Connaître ses droits n'empêche pas de rester courtois, poli et calme.

Foire aux questions

Pour vous aider au mieux

I am item content. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar leo.

I am item content. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec mattis, pulvinar dapibus leo.

I am item content. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

I am item content. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

I am item content. Click edit button to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Envie de poser une question , de témoigner , de rejoindre les autres couples dans la lutte ?

Nous contacter

Bienvenue sur le site internet du réseau Amoureux, vos papiers!

Retrouvez votre situation sur la page d’accueil. Vous pourrez suivre le cheminement de la procédure qui vous correspond ».

« Les annexes et les articles mentionnés sont issues de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui a été publiée au Moniteur belge le 31 décembre 1980 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1981″