La constitution de son dossier.

Connaitre ses droits.

Informations éparses et contradictoires, procédures complexes, erreurs administratives: de nombreux couples ont du mal à s’orienter.

Les citoyens connaissent mal leurs droits et parfois les communes ou les policiers abusent de cette méconnaissance.  Accepter toutes les demandes de la commune et de la police pour montrer que l’on n’a rien à se reprocher, n’est pas toujours une bonne stratégie.

Il est important  de montrer que l’on connaît ses droits, en refusant poliment mais fermement les demandes qui nous paraissent inappropriées ou abusives.

Méfiez-vous des «on dit» :  vérifiez toujours (un autre couple pourrait par exemple avoir introduit une procédure avant un changement de loi). Lisez tous nos conseils attentivement avant d’entamer toute procédure et avant de vous rendre à la commune – même pour des renseignements.

Nos conseils sont extraits des interventions des experts, d’autres sont le fruit d’expériences vécues: envoyez-nous les vôtres!



Connaître ses droits n'empêche pas de rester courtois, poli et calme.

Quelques conseils pour constituer son dossier

Dossier

Acte de naissance, certificat de célibat, de coutume,…)

  • Préparez votre dossier de manière complète, précise et claire. Conservez en lieu sûr une copie de tous les documents.

N’oubliez pas que réunir les documents de l’étranger prend du temps et de l’argent. Les documents de la personne étrangère non UE sont uniquement délivrés dans le pays d’origine et requièrent d’être légalisés ou apostillés par les administrations compétentes du pays et par le poste consulaire belge compétent (attention aux délais et au coût). De plus, les documents doivent être traduits dans la langue de votre commune par un traducteur juré.

 Dossier – histoire de votre couple

  • Il est également utile de constituer un dossier sur votre histoire amoureuse avec un récit chronologique des étapes de votre relation. Ayez le réflexe de garder un maximum de preuves de votre relation :, les petits mots que vous échangez (même les « je travaille tard, sors les poubelles chéri stp »); les mails (reçus d’autres gens aussi: « Merci X et Y pour la belle soirée, à bientôt, Z »); prenez des photos partout et toujours (de vous, de vous avec des amis…). Faites en sorte que ces preuves soient datées.
  • Gardez les factures ou preuves de dépenses communes, les billets nominatifs (spectacles, transports)

 

Langue de communication

  • Il est important de prouver que vous pouvez facilement communiquer avec votre partenaire, dans n’importe quelle langue, même non-européenne. Si votre langue de communication est le français et que la personne sans titre de séjour en Belgique ne possède pas une bonne connaissance du français,  il/elle devrait prendre des cours pour se perfectionner. Renseignez-vous sur les cours de langue gratuits qui sont également accessibles aux personnes sans titre de séjour. Une piste : application http://j-apprends.fr/
  • Se faire accompagner par un interprète???

 

Avocat

  • Vous n’avez pas besoin d’un avocat si vous lisez nos informations ou nous contactez pour des conseils.. Un avocat est utile en cas de recours, ou si la situation est particulièrement complexe. Dans ce cas,
  • Choisissez avec soin votre avocat. Avant de choisir, adressez-vous à des associations spécialisées pour un conseil (le Centre Régional d’Intégration de votre région,  le Ciré, Foyer, Sireas, Point d’appui,…ou Amoureux, vos papiers!).

 

Envie de poser une question , de témoigner , de rejoindre les autres couples dans la lutte ?

Nous contacter

Bienvenue sur le site internet du réseau Amoureux, vos papiers!

Retrouvez votre situation sur la page d’accueil. Vous pourrez suivre le cheminement de la procédure qui vous correspond ».

« Les annexes et les articles mentionnés sont issues de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui a été publiée au Moniteur belge le 31 décembre 1980 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1981″