Acte de mariage à légaliser* ou apostiller* puis traduction jurée (soit en FR soit en NL selon la région où l’on habite)
L’époux/l’épouse demande le visa D en vue du regroupement familial (Article 40ter) auprès du poste consulaire belge compétent dans le pays.
Enregistrement du mariage et demande du changement d’état civil dans la commune belge au service de l’Etat Civil.
Délai d’analyse du dossier de visa D : 6 mois à partir du dépôt du dossier
L’époux ou l’épouse peut venir en Belgique avec le visa D pour le regroupement familial.
Lorsque la personne arrive de l’étranger avec le visa D et se présente au service Etrangers de la commune pour s’inscrire, elle reçoit l’annexe 15. La commune demande l’enquête de résidence à l’agent de quartier. Si le service Etrangers de la commune reçoit une réponse positive de l’agent de quartier la commune convoque la personne et lui remet la carte F de 5 ans.
Une notification de la décision du refus est remise à la personne.
Il est possible de présenter un recours dans les 30 jours de la notification écrite, si les arguments donnés par l’Office des Etrangers peuvent être réfutés.
Le recours doit être présenté par un avocat auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers.
Retrouvez votre situation sur la page d’accueil. Vous pourrez suivre le cheminement de la procédure qui vous correspond ».
