Le partenaire étranger hors UE doit être en règle de séjour. Séjour limité même provisoire (ex. visa étudiant) ou personne dispensée de visa mais dans les 90 jours de séjour.
Vous devez prouver une relation stable et durable dûment attestée (intensité, ancienneté et stabilité des liens entre les deux partenaires).
Le dossier de relation stable et durable doit contenir un récit chronologique de votre relation, des photos datées, des échanges entre vous, des témoignages de proches et toute preuve que vous trouvez utile.
Enregistrez une copie du dossier sur une clé USB et gardez une copie papier.
Déposez le dossier au service Etrangers de la commune de résidence. Si le dossier est complet, le service Etrangers de la commune doit délivrer l’annexe 19ter puis l’attestation d’immatriculation (carte orange) après l’enquête de résidence.
La commune mène l’enquête de résidence et envoie le dossier à l’Office des Etrangers.
Attention! Le traitement de la demande de séjour dure 6 mois mais la personne ne peut pas travailler pendant ce délai.
Si le résultat de l’analyse du dossier est positif, le.la partenaire obtient une carte de séjour F.
Vous pouvez être convoqués pour une audition.
Retrouvez votre situation sur la page d’accueil. Vous pourrez suivre le cheminement de la procédure qui vous correspond”.
