Voici la procédure

Acte de mariage à légaliser* ou apostiller* puis traduction jurée (soit en FR soit en NL selon la région où l’on habite)

Enregistrement du mariage et demande du changement d’état civil dans la commune belge au service de l’Etat Civil.

L’époux/l’épouse demande le visa D en vue du regroupement familial (Article 10 avec étranger en séjour illimité, ou Article 10bis avec étranger en séjour limité) auprès du poste consulaire belge compétent dans le pays.

  •  La demande de visa peut être faite même si le changement d’état civil n’a pas encore été acté
  • Conditions et documents (Article 10 ou 10bis)

Analyse du dossier par l'Office des Etrangers

Délai d’analyse du dossier de visa D : de 9 à 15 mois selon la complexité du dossier.

Si le visa D est accepté

L’époux ou l’épouse peut venir en Belgique avec le visa D pour le regroupement familial.

A l’arrivée, il.elle s’inscrit au service Etrangers de la commune qui lance l’enquête de résidence. Si la réponse est positive, la personne reçoit l’annexe 15.

Le dossier est envoyé à l’Office des Etrangers. Si l’OE accepte, la personne reçoit une carte A d’un an renouvelable chaque année pendant 5 ans. Si les conditions sont respectées, elle pourra recevoir après 5 ans une carte B de séjour illimité.

Si le visa D est refusé

Il est possible de présenter un recours si les arguments donnés par l’Office des Etrangers peuvent être réfutés.

Le recours doit être présenté par un avocat auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers.

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Retrouvez votre situation sur la page d’accueil. Vous pourrez suivre le cheminement de la procédure qui vous correspond ».

« Les annexes et les articles mentionnés sont issues de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui a été publiée au Moniteur belge le 31 décembre 1980 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1981″