Voici la procédure à suivre

Avant toute démarche, renseignez-vous.

La loi belge prévoit que l’autorisation de la mère est nécessaire. C’est la mère de l’enfant qui ouvre le dossier en Belgique. 

Vous devez être en accord avec celle-ci pour faire la procédure.

La mère de l'enfant demande à la commune la liste des documents en vue de la reconnaissance par le père.

Vous rassemblez les documents nécessaires pour les envoyer à la mère de l'enfant

Attention! Votre procuration et les autres documents qui proviennent de votre pays doivent être légalisés ou apostillés, et traduits, si nécessaire, par un traducteur juré.

La mère de l'enfant dépose le dossier au service de l'état civil de la commune.

Si la commune accepte et signe la reconnaissance de paternité

La mère doit envoyer le document de reconnaissance au père pour sa demande de visa en vue du regroupement familial avec l’enfant

Demande de visa D en vue du regroupement familial avec l'enfant

Si l’enfant mineur est belge, c’est une demande de visa D (Art. 40ter)

Si l’enfant mineur est européen non belge, c’est une demande de visa D (Art. 40bis).

Conditions et documents (voir Que dit la Loi?)

Délai d’analyse: 6 mois

Envie de poser une question , de témoigner , de rejoindre les autres couples dans la lutte ?

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Bienvenue sur le site internet du réseau Amoureux, vos papiers!

Retrouvez votre situation sur la page d’accueil. Vous pourrez suivre le cheminement de la procédure qui vous correspond ».

« Les annexes et les articles mentionnés sont issues de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui a été publiée au Moniteur belge le 31 décembre 1980 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1981″